J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section sur sa demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

NOR : DEFB0761568D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1


M. le général de brigade Caquelard (Jacques, Paul, Alain) est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2007 et, à la même date, nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est.

Article 2


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 2007


M. le général de brigade Coat (Marcel, Hervé, Marie), nommé directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.


Au grade de commissaire général de division

Pour prendre rang du 1er septembre 2007


M. le commissaire général de brigade Dupuy (Jean-Pierre), placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à la même date.


Article 3


M. le général de corps d'armée Millet (Noël, Marie, Jérôme) est nommé conseiller du gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.

M. le général de brigade Riquart (Michel, Robert) est nommé adjoint au directeur, chargé de l'« emploi » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

M. le général de brigade Nivet (Jean-Pierre, André) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2007.

M. le général de brigade Chenel (Denis, Maurice) est nommé chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à compter du 1er août 2007.

M. le général de brigade Pinget (Bruno, Jean-Marie) est nommé chef de la division « monde » de l'état-major des armées à compter du 1er octobre 2007.

M. le général de brigade Giaume (Hervé, Thierry) est nommé adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées à compter du 1er août 2007.


B. - MARINE NATIONALE


Article 4


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :


A compter du 2 octobre 2007


M. le contre-amiral de Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André).


A compter du 1er novembre 2007


M. le contre-amiral Straub (Michel, Marie, Joseph).


Article 5


M. le vice-amiral d'escadre Dupont (François, Paul, Pierre, Marie) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 décembre 2008.

Article 6


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007

Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Tainguy (Yann, Marie, Léopold), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger), nommé inspecteur de la marine nationale à la même date.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Gillier (Marin, Christophe, Charles), maintenu dans ses fonctions.


Article 7


M. le commissaire général de 1re classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine.


C. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Pons (Gérard, Lucien) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.

Article 9


M. le général de corps aérien Jourdan (Yves, Gaston, Jean), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est admis, sur sa demande, dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 2 septembre 2007.

Article 10


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 2 septembre 2007


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Adrien (Michel, Marie, François, Régis).


Article 11


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er septembre 2007


M. le colonel du corps des officiers de l'air Rousseau (Patrick, Jean, Marc), nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie), maintenu dans ses fonctions.


Article 12


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Labaye (Laurent, Anne, Joseph) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er août 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2007.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouilland (Paul, Louis) est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er octobre 2007.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Christophe (Yves, Camille, Joseph) est nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007.


D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 13


Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Camilleri (Gérard, Christian, Louis), jusqu'au 31 octobre 2008.

Article 14


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 21 novembre 2007


M. le médecin général des armées Cudennec (Yves, Francis, Lucien).


Article 15


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Nédellec (Gérard, Jean), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à la même date.


Article 16


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Daubas (Pierre, Jacques, Georges).


E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


Article 17


M. l'ingénieur général de 2e classe du service des essences Cren (Jean-Yves, Joseph), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 2007 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 18


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 2 octobre 2007


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement L'Haridon (Gilles, René, Marie).


A compter du 15 novembre 2007


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc-Marie).


Article 19


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Provence (Henri, Jean, Charles) est nommé président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement à compter du 1er août 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er février 2008.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fourure (Olivier, Georges, Léon) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à compter du 1er septembre 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph) est nommé adjoint opérations au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à compter du 1er septembre 2007.

Article 20


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin